Le règlement de copropriété détermine les conditions d'utilisation des parties privatives et communes. Elle fixe également les règles relatives à l'administration et à la gestion des espaces communs. Ce document est obligatoire et définit les droits, obligations et les devoirs de chaque copropriétaire. Il s'agit d'un véritable contrat dont les termes s'imposent à tous les copropriétaires et ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale.
Un lot est composé d'une partie privée et d'une partie partagée. La partie privative est la
partie de l'immeuble ou du terrain réservée à l'usage exclusif des copropriétaires.
Un copropriétaire peut utiliser sa partie privative à sa guise. Il s'agit généralement de
revêtements de surface, de murs, de plafonds, de radiateurs…
Il peut effectuer toutes les modifications nécessaires, pourvu qu'elles ne causent aucun
dommage aux parties communes de l'immeuble et n'affectent pas l'harmonie de l'habitation.
Utiliser librement son espace, et avoir également le droit de vendre, de louer, etc.
Les copropriétaires doivent évidemment respecter le règlement de copropriété
(qui peut exiger la présentation, voire la soumission au vote de l’assemblée générale,
de travaux envisagés dans les parties privatives), être en accord avec les usages assignés à
l'immeuble, et ne pas causer des troubles anormaux de voisinage aux autres copropriétaires.
Chaque copropriétaire doit souscrire une assurance responsabilité civile.
La partie commune est la partie du bâtiment ou du terrain qui est attribuée pour usage ou utilité
à tous les copropriétaires. Les terrains, cours, jardins, gros œuvre des bâtiments, ascenseurs,
antennes collectives, interphones, paliers communs, canalisations sont considérés comme partagés.
Le règlement peut attribuer l’usage exclusif d’une partie commune à un copropriétaire.
À noter, ce droit d'usage exclusif n’est pas un droit de propriété, la partie reste donc
commune. Il s'agit généralement d'une terrasse, d'un jardin ou d'une cour intérieure.
Même si seul le copropriétaire peut utiliser l'espace, il ne peut pas y faire ce qu'il veut.
Il faudra demander l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires pour y réaliser des travaux.
Dans les lieux communs, les règles énoncées dans le règlement doivent également être respectées.
Les copropriétaires sont tenus de partager les charges communes. Il s'agit d'une réglementation d'ordre public à laquelle nul ne peut déroger. Les frais se divisent en deux catégories :
Il peut y avoir une clause d'aggravation des charges dans le règlement, c'est une amende qu'un copropriétaire va payer pour avoir augmentée volontairement ou par négligence les charges de copropriété. La clause doit être confirmée en justice.
Un syndicat de copropriétaires est composé de tous les copropriétaires. En effet, une fois qu'un copropriétaire acquiert un terrain en copropriété, il a le droit de devenir membre.
Un syndicat de copropriétaires est composé de tous les copropriétaires. En effet, une fois qu'un copropriétaire acquiert un terrain en copropriété, il a le droit de devenir membre.
Il représente le syndicat des copropriétaires. Un groupement de copropriétaires assure la conservation et l'entretien de l'immeuble :
Un syndicat de copropriétaires veille à la protection des intérêts collectifs des copropriétaires. Doté de la personnalité juridique, une action en justice peut être intentée par l'intermédiaire du syndicat et la responsabilité peut être engagée.