Les différents congés dans un bail à usage d'habitation
Le congé est le mode de rupture du contrat de bail, chacun ayant ses propres règles...
La garde alternée : ce qu'il faut savoir
De nos jours, le juge aux affaires familiales favorise l'établissement d'une résidence alternée des enfants, sauf si cette solution est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Droit de la construction : les différentes garanties légales
Le droit de la construction relève du droit des contrats et du droit des assurances et qui nécessite une grande gymnastique intellectuelle.
Copropriété : les droits et devoirs en tant que copropriétaire
La copropriété est un mode de propriété qui concerne beaucoup de propriétaires en France. Les copropriétaires doivent respecter un certain nombre de règles dont la plupart sont définies par le règlement de copropriété.
Les différents régimes matrimoniaux
Le choix du régime matrimonial est déterminant et fonction de votre situation patrimoniale puisque le sort des biens acquis par chacun avant et pendant le mariage différera...
Tout savoir sur le contrat de bail à usage d'habitation
Il existe plusieurs baux (dit aussi contrat de location) et selon le bien immobilier, la situation géographique et le statut du locataire, les contrats varient...
Droit civil : Tout savoir sur le droit de la famille
Le droit de la famille est vaste et regroupe les domaines touchant aux relations familiales entre les couples, les parents, les grands-parents, les enfants...
Immobilier : Violation du cahier des charges d'un lotissement, la proportionnalité avant tout
Après avoir acquis un bien immobilier, une SCI a obtenu un permis de construire puis un permis modificatif et, sous la supervision d'un architecte, a décidé de démolir la villa d'origine...
Lancement du site
C’est avec un grand plaisir que nous vous annonçons la mise en ligne de notre nouveau site internet ! Nous sommes fiers de vous présenter ce site qui reflète parfaitement les valeurs de notre cabinet.