Droit des Baux
Baux à usage d’habitation (propriétaire ou du locataire)
Que vous soyez propriétaire ou locataire, le droit des baux à usage d’habitation est très protecteur et impose le respect de normes minimum.
Baux ruraux
Les baux ruraux (ou fermage) répondent au droit des contrats. Les litiges sont nombreux mais souvent similaires.
Baux commerciaux
Ce domaine est source de nombreux conflits tant les règles sont nombreuses et évolutives.
Baux professionnels
Il s’agit là d’un contrat portant sur une activité qui n’est commerciale, ni agricole, ni artisanale, ni industrielle. Le formalisme n’est pas très stricte.
Vous êtes concernés ?
