Que vous soyez propriétaire ou locataire, le droit des baux à usage d’habitation est très protecteur et impose le respect de normes minimum.
Les baux ruraux (ou fermage) répondent au droit des contrats. Les litiges sont nombreux mais souvent similaires.
Ce domaine est source de nombreux conflits tant les règles sont nombreuses et évolutives.
Il s’agit là d’un contrat portant sur une activité qui n’est commerciale, ni agricole, ni artisanale, ni industrielle. Le formalisme n’est pas très stricte.
