Le maître d’ouvrage dispose de recours contre les intervenants à la construction en fonction de la nature du dommage (désordres, malfaçons et non-façons, non-respect des règles de l’art, dommages intermédiaires…).
La maîtrise d’œuvre peut porter sur la conception et/ou l’exécution. Des obligations sont attachées à cette fonction de sorte que la responsabilité du maître d’œuvre est souvent recherchée dans la survenance d’un litige à la construction.
Ce terme désigne les entreprises intervenantes tout corps de métier confondus. Les obligations qui leur sont attachées sont nombreuses et peuvent être sources de conflits.
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou décennale est obligatoire et permettra la prise en charge du désordre si ce dernier est bien garanti.
Le contrat de construction de maison individuelle doit répondre à un formalisme très strict et peut facilement être remis en cause.
L’achat d’un bien sur plan ou en cours de construction nécessite d’être très vigilant et de vérifier un certain nombre de points indispensables à votre garantie en ce litige.
